L’h\u00e9ritage de propri\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl par un h\u00e9ritier qui est \u00e0 l’\u00e9tranger – comment \u00e7a marche ?<\/h3>\n

Supposons qu’un Am\u00e9ricain soit d\u00e9c\u00e9d\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et qu’il inclue dans son testament un bien immobilier isra\u00e9lien, comment les h\u00e9ritiers re\u00e7oivent le terrain, ou sera situ\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9, et la loi de quel pays est applicable dans ce cas ?<\/p>\n

Notre cabinet d\u2019avocats \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv est sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des successions.<\/p>\n

Notre bureau poss\u00e8de une vaste exp\u00e9rience dans les cas o\u00f9 le d\u00e9funt, l’h\u00e9ritier ou les h\u00e9ritiers ne se trouvent pas dans le m\u00eame pays. Cet article de l’avocat Jamie Cohen expliquera le processus de succession des biens immobiliers en Isra\u00ebl par des h\u00e9ritiers r\u00e9sidant en permanence \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Quelle est la base l\u00e9gale pour l’h\u00e9ritage de propri\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl ?<\/h3>\n

Aux \u00c9tats-Unis, aucune loi f\u00e9d\u00e9rale ne r\u00e9glemente les questions relatives aux successions. Par cons\u00e9quent, tous les r\u00e8glements en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage aux \u00c9tats-Unis sont d\u00e9termin\u00e9s par les lois de cet \u00c9tat, par exemple l’\u00c9tat du dernier lieu de r\u00e9sidence du d\u00e9funt (son centre de vie) ou l’\u00c9tat dans lequel se trouvent ses biens.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, toute affaire de succession sera tranch\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays concern\u00e9. Cependant, en ce qui concerne les biens immobiliers situ\u00e9s dans un pays \u00e9tranger (comme en Isra\u00ebl), il existe une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9e. Cette r\u00e8gle stipule que la propri\u00e9t\u00e9 est h\u00e9rit\u00e9e conform\u00e9ment aux lois du lieu o\u00f9 elle se trouve. Il convient de mentionner que s\u2019agissant d\u2019un bien immobilier situ\u00e9 en dehors des \u00c9tats-Unis (comme un bien immobilier en Isra\u00ebl), ils agissent conform\u00e9ment aux lois sur la succession locale, ind\u00e9pendamment du testament \u00e9crit ou de l\u2019existence d\u2019un testament.<\/p>\n

La loi de quel pays est-elle valable en cas de succession d’un bien immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/h3>\n

Ce principe g\u00e9n\u00e9ral refl\u00e8te la r\u00e8gle qui s’applique dans la plupart des \u00c9tats am\u00e9ricains en ce qui concerne les biens immobiliers situ\u00e9s en dehors du pays dans lequel le d\u00e9funt \u00e9tait domicili\u00e9 pour la derni\u00e8re fois. Cette r\u00e8gle est \u00e9galement bas\u00e9e sur les principes du droit international et des juges sur les h\u00e9ritages de biens immobiliers.<\/p>\n

Les principes ci-dessus stipulent que les biens fonciers ou immobiliers ne sont soumis qu’aux lois de l’\u00c9tat dans lequel le bien immobilier est situ\u00e9 et que selon le principe de souverainet\u00e9 des \u00e9tats, l’\u00c9tat \u00e9tranger n’a pas le droit d’intervenir. Par cons\u00e9quent, tout ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 et l’usufruit des biens est r\u00e9gi par le droit local. Seule la loi locale peut d\u00e9terminer comment la propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e par achat ou par h\u00e9ritage, ou comment une personne aura ou non le droit de recevoir un bien immobilier.<\/p>\n

Ces principes g\u00e9n\u00e9raux constituent les r\u00e8gles r\u00e9gissant les questions de succession. En conclusion, un actif immobilier situ\u00e9 en Isra\u00ebl appartenant \u00e0 un r\u00e9sident des \u00c9tats-Unis sera h\u00e9rit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la succession d\u2019Isra\u00ebl (1965). Il n’est pas superflu de noter que, d’autre part, les lois sur l’h\u00e9ritage en Isra\u00ebl stipulent que l’h\u00e9ritage en Isra\u00ebl des avoirs \u00e0 l’\u00e9tranger est bas\u00e9 sur les lois sur l’h\u00e9ritage o\u00f9 le bien est situ\u00e9.<\/p>\n

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